Droit corporatif
Connaître les nombreuses options disponibles et choisir le véhicule juridique le plus approprié pour l'exploitation de votre entreprise peut être une tâche difficile. Placé devant l'inventaire des structures corporatives possibles, du plus simple au plus complexe, il n'est pas aisé de faire le bon choix.
Vous êtes actionnaire, administrateur ou dirigeant d'entreprise, n'hésitez pas à nous consulter. Notre équipe dynamique est familière avec les lois corporatives, tant provinciales que fédérales. Nous sommes en mesure de vous conseiller de façon claire et pratique dans le but de vous aider à prendre des décisions qui correspondent à vos besoins.
Que vous soyez à l'étape de la création et de l'organisation d'une nouvelle entreprise, de l'acquisition ou de la vente d'une entreprise ou encore de la fusion ou de la réorganisation d'une entreprise, notre équipe s'assure que l'organisation s'effectue en tirant le meilleur parti des règles en vigueur, le tout en harmonie avec votre plan d'affaires.
Nous pouvons négocier pour vous. Nous pouvons rédiger des offres et conventions d'achat ou de vente d'actions ou d'actifs, des conventions de société de personnes, des conventions de partenariat et encore, mais nous porterons une attention particulière à l'élaboration et à la préparation de votre convention d'actionnaires.
De concert avec vos comptables, appuyés par des avocats du Cabinet pratiquant dans d'autres domaines du droit, dont la fiscalité, le financement, l'immobilier et les valeurs mobilières, nous mettrons à votre profit votre droit de réorganiser vos affaires en songeant à minimiser votre contribution fiscale lorsqu'il y a possibilité de le faire.
Un des avocats suivants se fera un plaisir de répondre à vos questions :